Nos CGV

Conditions générales de vente

Informations légales
SIRET : 813 759 297 00027
Adresse email de contact : contact@paintthetowngreen.fr

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet http://www.paintthetowngreen.fr, ci-après dénommées  » le client  » et d’autre part la société Paint The Town Green.
La commande de produits présentés sur le site est soumise à l’acceptation par le client de l’intégralité des CGV telles qu’exposées ci-après. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et s’imposent pour le client sans égard pour les documents publicitaires ou promotionnels pouvant être émis par Paint The Town Green.
Paint The Town Green se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.

Jardins de verre
Les compositions proposées à la vente sur le site sont ceux mentionnés dans la rubrique « Boutique » du site. Paint The Town Green se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références, ou pour modifier certains prix de vente.

Chaque création étant unique, la visualisation sur le site ne permet pas d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs et rendu des modèles.

De plus, les configurations des postes informatiques et moniteurs peuvent montrer à l’acheteur quelques variations par rapport à la réalité. En conséquence, la responsabilité de Paint The Town Green ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les visuels proposés sur le site et le produit tel que livré.

Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (carton d’emballage et transport). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant la validation de la vente. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de la commande.

Commande et livraison
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Paint The Town Green ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par le client. Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par le client ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué, sauf en cas de rétractation (voir retours). Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est mentionné comme indisponible dès constatation dans nos stocks sur le site web. En cas de rupture de stocks, Paint The Town Green prendra contact avec le client. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par le client ou procèderont au remboursement le cas échéant.

La société Paint The Town Green organise elle même les livraisons. Pour des raisons simples de logistique, les livraisons seront effectuées uniquement en boutique « point relais » choisie par le client lors de la commande, ou à domicile, dans un rayon de 30 km autour de Rouen. Toute commande passée sera livrée dans un délais maximum de 30 jours. Il est également possible au moment de la validation de la commande de sélectionner le retrait à l’atelier de production situé à Neufchâtel-en-Bray.

Retours et rétractation
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre Paint The Town Green et le client. Le client dispose de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception de la commande. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé, Paint The Town Green est tenu de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Paint The Town Green est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts. La notification du droit de rétractation doit être effectuée à Paint The Town Green par le biais d’un mail adressé à contact@paintthetowngreen.fr. Tout produit retourné dans son emballage d’origine sera intégralement remboursé.

Dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, Paint The Town Green pourra accepter une reprise qui permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit. Le produit devra être retourné correctement protégé en parfait état de revente par l’acheteur dans son emballage d’origine et sous sept jours à compter de la date de réception de la marchandise. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Dès lors que le produit est en possession de l’acheteur, il devient sa propriété et sa responsabilité. Paint The Town Green ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit. Un guide d’entretien détaillant les conditions idéales d’utilisation est remis avec chaque jardin de verre.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.paintthetowngreen.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Paint The Town Green, exploitée par Emilie DUTRIEUX. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord de Paint The Town Green.